J.O. Numéro 147 du 26 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11054
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Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
NOR : EQUP0201013A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, M. Linet (Marcel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Deux-Sèvres à compter du 1er juillet 2002.